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Juriste droit immobilier - H/F

Lille

Mise en ligne le 28/01/2026

  • CDD - 6 Mois

Basé à la Direction Générale, ce poste est rattaché au pôle juridique et s'inscrit dans une logique de renfort opérationnel, en lien étroit avec les directions territoriales et les partenaires externes de l'association. Vous interviendrez principalement sur la gestion juridique des dossiers immobiliers : - Analyse, rédaction, suivi des contrats et actes immobiliers, notamment les baux civils, baux professionnels, conventions d'occupation,...

Responsable Qualité Territorial(e) - H/F

Gurgy

Mise en ligne le 21/01/2026

  • CDI

Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Territorial et fonctionnelle du Responsable Qualité National, vous êtes garant(e) de la déclinaison opérationnelle sur le territoire des orientations nationales en matière d'amélioration continue de la qualité des prestations offertes par les établissements et services du territoire de la Bourgogne-Franche-Comté et des Hauts-de-Seine (MECS, CER, CEF, DITEP, AEMO, AED, LDV,...
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Politique de protection des données

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ALEFPA[FORME SOCIALE]
[CAPITAL SOCIAL]
[RCS]
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[RESPONSABLE DE PUBLICATION]
[MAIL ET TEL RESPONSABLE DE PUBLICATION]

Conception et développement :

Altagile
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 240 €
14N rue Pierre de Coubertin, 21000 Dijon, France
RCS 810145847 RDC Dijon

Hébergeur :

ONLINE
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50€
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France


Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisées
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Pare-feu (Firewalls)

Politique de confidentialité des données à caractère personnel Candidatures


ALEFPA attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée et plus particulièrement des données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »). ALEFPA s’attache ainsi à mettre en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger vos Données personnelles.

Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité Candidatures vous permettra de comprendre, de façon concise et compréhensible, quelles Données personnelles vous concernant nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez gérer vos Données personnelles dans le cadre de votre candidature.

1. QUEL TYPE DE DONNEES PERSONNELLES ALEFPA COLLECTE VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de votre candidature et pendant le processus de recrutement, ALEFPA collecte et traite principalement, de façon loyale et transparente, les catégories de Données personnelles suivantes vous concernant :

i. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.
ii. Données relatives à votre formation et à votre situation professionnelle : parcours de formation, diplômes, profession, expérience professionnelle, curriculum vitae, lettre de motivation, etc.

ALEFPA s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

ALEFPA n’effectue pas de traitement de Données personnelles qui révèlent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique ou de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

2. DE QUELLE FAÇON ALEFPA UTILISE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de son traitement de gestion du personnel, qu’il soit mis en œuvre à partir d’outils internes ou externalisés auprès de prestataires, ALEFPA utilise vos Données personnelles pour les finalités spécifiques et déterminées que sont le recrutement et le traitement de votre candidature.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de ALEFPA de mettre en place des recrutements de collaborateurs ainsi que sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

 

De plus, vos données personnelles peuvent, si l’entreprise utilisatrice active cette option, être traitées par un outil d’intelligence artificielle afin de générer un résumé de votre profil destiné à faciliter la lecture de votre candidature. Ce traitement n’entraîne aucune décision automatisée et respecte les exigences du RGPD et du RIA.


3.COMBIEN DE TEMPS ALEFPA CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre candidature et jusqu’à deux ans après si vous ne vous êtes pas opposé à sa conservation. ALEFPA peut également conserver vos Données personnelles pendant une durée légale plus longue uniquement quand elle utilise vos Données personnelles afin de respecter ses obligations légales et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

4. COMMENT POUVEZ-VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les rectifier, demander leur suppression, demander leur limitation, ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos Données personnelles, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : ALEFPA– Informatique et Libertés – 75371 Paris Cedex 08. Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante : dpo@iliad.fr. Les Données personnelles dont ALEFPA a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles, dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par ALEFPA.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès. En cas de réclamation à laquelle ALEFPA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de Données personnelles.

5. DE QUELLE FAÇON ALEFPA ASSURE LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

ALEFPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que des actions nécessaires afin de protéger vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, la destruction, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. ALEFPA s’assure que les outils qui permettent le traitement de vos Données personnelles assurent un niveau de protection optimal de vos Données personnelles.

6. QUI PEUT AVOIR ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données personnelles sont traitées par le service des ressources humaines et le manager de la société auprès de laquelle vous avez candidaté, la société Iliad et éventuellement à des partenaires et/ou cabinets de recrutement qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à ALEFPA. ALEFPA sélectionne rigoureusement les personnes qui pourront être amenées à accéder à vos Données personnelles et ALEFPA applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que vos Données personnelles traitées ne soient transmises qu’aux seules personnes habilitées au titre de leur mission qui sont autorisées à y avoir accès. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, ALEFPA ne lui communique vos Données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties suffisantes sur sa capacité à répondre aux exigences légales et règlementaires de sécurité et de confidentialité.

ALEFPA ne transfère pas vos Données personnelles en-dehors de l’Union européenne. Si ALEFPA devait avoir besoin de transférer vos Données personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, ALEFPA leur imposera de se conformer à des exigences de sécurité et de confidentialité de vos Données personnelles et à ne les traiter qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels destinataires auront préalablement signé les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

7. EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et de nos technologies.


Date de dernière mise à jour : 12.12.2019

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://recrutement-alefpa.softy.pro ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (l’ensemble étant collectivement désigné ci-après par « Site »).

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site), sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.

Lorsque vous accédez au Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

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